Spécification Technique Officielle : Chaînage Cryptographique SHA-256 & Export Fiscal
Document technique destiné aux services de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et aux experts-comptables.
1 Cadre Réglementaire & Les 4 Piliers ISAA
En application du 3° bis du I de l'article 286 du Code Général des Impôts (CGI), l'éditeur certifie que le logiciel de caisse TapSolo satisfait strictement aux 4 conditions légales d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données d'encaissement :
Verrouillage matériel interdisant toute modification (UPDATE) ou suppression (DELETE) en base locale et cloud. Rectifications exclusivement par contre-passation symétrique.
Chaînage cryptographique SHA-256 continu de chaque ticket et scellement des clôtures Z. Détection immédiate de toute rupture ou altération.
Conservation exhaustive des données de vente, clôtures journalières, mensuelles et annuelles pendant la durée légale de 6 ans (Art. L. 102 B du LPF).
Génération d'une archive ZIP normalisée à 7 fichiers plats (CSV/TXT) lisible sans outil propriétaire, scellée par empreinte globale manifest.sha256.
2 Spécification de la Chaîne Cryptographique des Tickets
Pour chaque ticket de vente, avoir ou annulation $N$, la caisse construit un payload canonique normalisé séparé par des caractères pipe (|) et calcule son empreinte SHA-256 (64 caractères hexadécimaux) :
| Variable | Format | Exemple | Description |
|---|---|---|---|
| ticket_id | String | TCK-2026-00001 | Numérotation séquentielle continue sans trou par terminal |
| type_operation | String | VENTE | VENTE, ANNULATION, AVOIR, DUPLICATA |
| date_heure_validation | ISO 8601 | 2026-05-12T14:30:00Z | Horodatage précis serveur synchronisé NTP |
| montant_ttc | Décimal (2 déc.) | 25.00 | Montant total TTC scellé de l'opération |
| siret_exploitant | 14 Chiffres | 12345678900012 | Numéro SIRET de l'entreprise utilisatrice |
| hash_precedent | SHA-256 (64 hex) | e3b0c44...b855 | Sceau du ticket N-1 garantissant le chaînage continu |
Pour le premier ticket de la caisse ne disposant pas de prédécesseur, la valeur initiale d'ancrage est calculée de façon fixe et vérifiable :
HASH_PRECEDENT_1 = SHA256("GENESIS_" + siret_exploitant)
3 Clôtures Z Périodiques & Grand Total Perpétuel
Le système gère trois niveaux de clôtures scellées et chaînées entre elles :
- Clôture Journalière (Z quotidien) : Obligatoire en fin de journée d'activité.
- Clôture Mensuelle : Cumul figé des Z quotidiens du mois calendaire.
- Clôture Annuelle / Exercice : Cumul figé de l'exercice fiscal complet.
Le champ grand_total_cumule_ttc représente la somme cumulative continue de toutes les recettes TTC depuis la première utilisation de la caisse.
Ce compteur ne revient jamais à zéro, même lors du changement d'exercice ou de la clôture annuelle, interdisant toute omission ou effacement d'encaissements antérieurs.
4 Architecture de l'Archive Fiscale ZIP (BOI-TVA-DECLA-30-10-30)
L'archive fiscale est téléchargeable en 1 clic dans l'onglet Clôture Z. Elle est conditionnée dans un fichier ZIP nommé archive_fiscale_SIRET_YYYY-MM-DD_YYYY-MM-DD.zip contenant les 7 fichiers plats suivants :
• Encodage : UTF-8 sans BOM
• Séparateur de colonnes : Point-virgule (;) standard français
• Séparateur décimal : Point (.) avec deux chiffres après la virgule
• Format des dates : ISO 8601 (ex: 2026-05-12T14:30:00Z)
5 Procédure de Contrôle pour les Services Fiscaux (DGFiP)
Les inspecteurs des finances publiques peuvent contrôler l'archive directement avec les utilitaires standards de tout poste de travail (macOS, Linux, Windows), sans installer de logiciel commercial :
02_tickets_lignes.csv: OK
03_reglements.csv: OK
04_clotures_Z.csv: OK
05_journal_evenements.csv: OK
descriptif_structure.txt: OK
Dans l'application TapSolo, l'onglet Clôture Z dispose d'un bouton direct « Vérifier l'intégrité de la chaîne fiscale » qui re-vérifie instantanément 100% de la chaîne de tickets depuis le Genesis jusqu'au dernier ticket, et affiche un compte-rendu d'audit opposable.
Éditeur du logiciel : TapSolo Solutions (Représentant légal : Marc ETCHEVERRY)
Cadre légal : Article 286, I, 3° bis du Code Général des Impôts — BOI-TVA-DECLA-30-10-30 & BOI-LETTRE-000242.
Responsabilité pénale : Conformément à l'article 441-1 du Code Pénal, l'établissement d'une fausse attestation est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.